Politique de confidentialité et déclaration de protection des données
Accord Famille Sàrl | Chexbres – Mise à jour : 2 Octobre 2026
1. Protection des données
Accord Famille Sàrl est soucieuse de préserver votre vie privée et s’engage à traiter vos données personnelles de manière confidentielle, conformément aux dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et à la présente politique de confidentialité.
Toutes les informations collectées depuis notre site Internet (accordfamille.ch) ou tout autre contact avec Accord Famille Sàrl, notamment par les réseaux sociaux ou messageries électroniques, sont concernées et soumises à cette politique de confidentialité.
Pour les données personnelles (c.-à-d. les données qui permettent l’identification directe ou indirecte des personnes physiques) que vous ou des tiers nous fournissez en raison du mandat ou de la démarche qui nous lie, ou que nous collectons nous-mêmes, Accord Famille Sàrl est responsable du traitement des données personnelles selon la présente déclaration.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles interviennent chaque fois que nous entrons en relation avec vous, en particulier dans le cadre de l’exécution de nos prestations de conseil, médiation et accompagnement familial. Nous ne collectons des données personnelles que si elles sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service ou au traitement d'un dossier spécifique.
Certaines données sont transmises directement par vous-même (ou les personnes concernées) lorsque vous prenez contact par e-mail, formulaire en ligne ou téléphone. Il peut s’agir de votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, situation familiale ou toute autre information transmise dans le cadre de votre demande. Lors du suivi d'un mandat, et dans les limites prévues par le droit suisse, nous pouvons être amenés à traiter des données complémentaires indispensables à la bonne réalisation de notre mission.
Vous pouvez visiter notre site web sans fournir d’informations nominatives directes. Seules des données d’accès techniques sans référence personnelle directe sont enregistrées (adresse IP anonymisée, fournisseur d'accès, pages consultées, date et heure). Ces données servent exclusivement au maintien, à la sécurité et à l’amélioration technique de notre site.
3. Finalités du traitement des données
Vos données sont traitées uniquement dans le cadre de l'activité d'Accord Famille Sàrl, notamment pour :
Assurer le bon fonctionnement, l'ergonomie et la sécurité du site accordfamille.ch.
Assurer la gestion de la relation client, le traitement des demandes de renseignements et la prise de rendez-vous.
Réaliser les entretiens, séances de médiation, prestations de conseil et suivis de dossiers confiés.
Répondre aux obligations comptables, fiscales et légales suisses en vigueur.
4. Transmission de vos données personnelles à des tiers
Les données collectées peuvent être transmises à des tiers sous-traitants (notamment l'hébergeur web, les outils de messagerie sécurisée ou la maintenance technique) uniquement dans la mesure requise pour l'exécution des prestations. Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, et ne peuvent les traiter à d'autres fins.
En dehors de ces nécessités techniques et organisationnelles, aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite de votre part.
5. Cookies et outils de traçage
Pour assurer le fonctionnement optimal du site accordfamille.ch et faciliter votre navigation, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies ; le refus de certains cookies techniques peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Le site peut employer des outils de mesure d'audience anonymisés ou des modules tiers (formulaires, CMS, polices de caractères) soumis à leurs politiques de protection respectives.
6. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, à l'exécution de nos engagements contractuels, et dans le respect des délais légaux de conservation imposés par le droit suisse (notamment le délai légal de 10 ans pour les pièces comptables et justificatives).
7. Vos droits (nLPD)
Conformément à la législation suisse sur la protection des données, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d'opposition et de suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions légales applicables (obligations de conservation documentaire ou secret professionnel).
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande par courrier postal ou par e-mail.
8. Sécurité des données
Accord Famille Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexions chiffrées SSL/HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes sécurisées) afin de prémunir vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez vous adresser à :
Accord Famille Sàrl
Place de la Gare 9
1071 Chexbres, Suisse
E-mail : contact@accordfamille.ch
10. Modifications
Accord Famille Sàrl se réserve le droit d’adapter la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet.